1/- Examen et Adoption des textes suivants :

• Projet de loi modifiant les dispositions de l’article 7 de la loi n° 5/85 du 27 juin 1985 portant règlement général sur la comptabilité publique de l’Etat ( Rapport n°001/2009) ;

• Proposition de loi organique sur la Haute Cour de Justice (Rapport n°003/2009) ;

• Projet de loi oragnique fixant l’organisation interne et les règles de fonctionnement et de désignation des Membres du Conseil Economique et Social ( Rapport n°004/2009) ;

• Projet de loi de règlement, gestion 2006 ( Rapport n° 005/2009) ;

• Proposition de loi relative à la concession d’aménagement foncier en République gabonaise ( Rapport n°006/2009).

2/- Questions diverses