La mise en jeu de la responsabilité gouvernementale est effectuée à l’initiative d’un quart des membres de l’Assemblée par la motion de défiance.

Si cette motion de censure est votée, le Gouvernement est renversé.

Enfin, le Premier Ministre peut engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur un texte. Si une motion de censure est déposée et adpotée, le texte est considéré comme rejeté et le gouvernement est renversé.

Aucune motion de censure n’a été adoptée par l’Assemblée nationale, jusqu’à nos jours.